Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur notre boutique en ligne. En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV sont conformes aux dispositions applicables du Code de la consommation et du Code civil français.
2. Informations sur le vendeur
Nom de l'entreprise : Veryienne
Forme juridique : SARL
Siège social : 18 Rue Paradis, Paris (Boutique N°4)
Téléphone : +33 644 345 736
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12123456789
E-mail : contact@veryienne.com
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produits du site.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent exister selon les paramètres d'affichage de l'appareil du client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA française (TTC) lorsqu'elle est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Veryienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
La commande est considérée comme définitive lorsque :
-
le paiement a été accepté ;
-
un e-mail de confirmation de commande a été envoyé au client.
Veryienne se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
-
refus de paiement ;
-
suspicion de fraude ;
-
erreur manifeste de prix ou de description ;
-
indisponibilité d'un produit.
Si le paiement a déjà été effectué, le client sera intégralement remboursé.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés et traités par nos prestataires de paiement.
Veryienne ne conserve aucune donnée bancaire de ses clients.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.
Veryienne ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux autorités douanières, aux grèves, aux cas de force majeure ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.
Les risques liés aux produits sont transférés au client dès leur livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Veryienne par e-mail avant l'expiration du délai de rétractation.
Les produits retournés doivent :
-
être neufs et non utilisés ;
-
être retournés dans leur état d'origine ;
-
être accompagnés de leur emballage et de leurs étiquettes d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits exclus par la loi, notamment les articles personnalisés ou les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
-
de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
10. Responsabilité
Veryienne ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l'achat ou de l'utilisation des produits.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation française.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos et éléments visuels) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le consommateur pourra saisir les juridictions françaises compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.
Avant toute procédure judiciaire, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
E-mail : contact@veryienne.com
Adresse postale : 18 Rue Paradis, Paris (Boutique N°4)